ARTICLE I - 2 : Présentation de l'activité de l'entreprise

Identité

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre : Jennifer Therond et ses clients professionnels.

• Jennifer Therond - Auto entrepreneur - Consultante digitale.

• Nom commercial : Nomad Business Club

• Adresse principale : Mas de peyre, 30230 Rodilhan

• N°Siret : 93912179400019

• Email : contact@lenomadbusinessclub.fr

• Tel : 0766607853

• Pas soumise à la TVA

• Fondatrice du Nomad Business Club, réseau business pour les entrepreneurs nomades.

Objet

En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Mentions légales CGV. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Nomad Business Club et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : réseau business. Par l'acceptation du cgv, le règlement du bon déroulement à l'intérieur du réseau est accepté d'office.

Description des services

Le Nomad Business Club est un réseau business à destination des entrepreneurs nomades. L'abonnement annuel au réseau comprend une plateforme pour la communauté, 3 sessions en visio par mois et un accès à des ressources et templates qui ne sont pas distribuables en dehors du réseau. L'ouverture des places se font généralement sur une semaine en fin de mois, car tous les membres sont acceptés dans la commuanutée privée en début de chaque mois. Toutes les informations données sur la page de vente https://www.lenomadbusinessclub.fr/rejoindre sont mises à jour.

Application

Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l'application du droit français. Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis. Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.

ARTICLE I - 5 : Règlement applicable

Règlement applicable

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du réseau ainsi que les règles de bienséance pour naviguer au sein d'une communauté bienveillante. (Pas de harcèlement, de jugement ou de discrimination. Pas de NSFW, racisme, sexism, homophobie. Pas de contenu illégal, sexuel, violence ou gore Pas d'usurpation d'identité ou d'infos personnelles. Pas de Spam ou de liens externes douteux. Pas de vente ou d'achat de biens ou de services interdits par la loi. Ce n'est pas une communauté public donc interdiction d'inviter des personnes sous peine d'expulsion. Ne pas partager les ressources transmises et le contenu du Nomad Business Club).

Jennifer Therond, fondatrice du Nomad Business Club, se garde le droit de renvoyer un client sans remboursement possible, en cas de mauvais comportement qui heurte la cohésion du groupe. Il faut savoir que par l'acceptation des CGV, le règlement de la plateforme communautaire est accepté d'office.

ARTICLE I - 6 : Responsabilité et engagements

Responsabilité digitale

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

‍Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.

Les engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

▪ être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;

▪ remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne peut en découler.

En tant que client, il s’engage à :

▪ être une personne disposant de la capacité juridique ;

▪ être claire sur ses besoins ;

▪ être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s'engage à honorer l'ensemble des paiements dus.

▪ ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux ;

▪ disposer de matériel informatique et d'une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.

Le client est l'unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire.

Clause de non responsabilité

Les conseils donnés dans le club ne garantissent aucun résultat financier ou professionnel. Le club apporte un cadre pour faire gagner du temps aux clients dans leurs business. Les conseils donnés sont issus d'expériences du terrain et partagés. Les clients sont libres de les appliquer ou non. Il en va de même pour les sessions en groupes. Elles ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillées. Les sessions sont prédéfinies à des dates et des horaires précises. L'organisateur n'est en aucun cas tenu responsable de la non-participation des adhérents. l’organisateur ne peut être tenu responsable d’une interruption de service en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

ARTICLE I - 9 : Droit à l'image et propriété intellectuelle

Jennifer Therond est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo (sauf mentions contraires). Toutefois, il est possible que pour illustrer certains propos, des images libres de droits soient utilisées sur le site. Pour toutes réclamations, veuillez utiliser le formulaire de contact situé sur la page contact du site.

‍Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Il en va de même pour tous supports donnés lors du séminaire. Toutes reproductions sont interdites.

‍Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

‍Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Une autorisation de droit à l'image sera demandé à tous les participants lors de leur arrivée. Ces photos peuvent être utilisées sur nos réseaux sociaux et notre site internet.

Traitement des données personnelles

À l’occasion de l’utilisation du site , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

‍En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le https://www.lenomadbusinessclub.fr/rejoindre. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site a l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

‍Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Elles sont seulement collectées à des fins d'organisation. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires ou sur la page de vente sont stockées au sein de l’outil Systeme.IO et le site de paiement Stripe. Ces données servent uniquement à accéder au réseau business et prévenir les clients des informations essentielles. Elles ne sont en aucun cas repartagés à d'autres organismes. Le client à le droit de demander la suppression de ses données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Elles sont seulement collectées à des fins d'organisation. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE I - 10 : Droit de rétractation et réclamations

10.1 Droit de rétractation

Dans l’hypothèse d’un contrat conclu exclusivement à distance (via le Site Internet), conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du premier paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, Jennifer Therond, fondatrice du réseau Nomad Business Club offre une garantie de 1 mois à compter de l'inscription au réseau. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au mail suivant : contact@lenomadbusinessclub.fr en utilisant le modèle ci-dessous :

A l'attention de l'auto-entrepreneur Jennifer Therond,

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le [à compléter]

Nom du Client : [à compléter]

Adresse du Client : [à compléter]

Signature du Client : [à compléter]

Date : [à compléter]].

Cette notification devra être adressée à Jennifer Therond, Mas de Peyre 30230 Rodilhan ou par mail : contact@lenomadbusinessclub.fr

10.2 Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant l'une des membres du Nomad Camp à l'adresse suivante : contact@lenomadbusinessclub.fr

10.3 Résiliation

L'abonnement au réseau est annuel et le paiement entier se fait lors de l'achat. Il y a la garantie 1 mois qui permet au client de se rétracter et d'être remboursé. Au-delà des 30 jours, pour toutes résiliations, le remboursement ne sera pas possible. Le renouvellement étant automatique (reconduit tacitement sur l'année d'après), le prestataire enverra un mail de rappel 2 semaines avant la deadline. Si le client ne souhaitent pas reconduire son abonnement au réseau pour l'année d'après, il faudra prévenir le prestataire au contact@lenomadbusinessclub.fr .

ARTICLE II - 3 : Moyen et Modalité de paiement

L'achat au réseau business n'est possible que via la page de vente https://www.lenomadbusinessclub.fr/rejoindre. La communication se fait par webinaire ou sur la page Instagram lenomadbusinessclub.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L’inscription est validée dès la confirmation du paiement.

Paiement en une fois et annuel. Le vendeur s'engage à envoyer un mail de rappel 2 semaines avant le renouvellement automatique de l'abonnement.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via Stripe ou PayPal.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 11 : Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 : Force Majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d'une commande passée. En cas d'impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.

ARTICLE 13 : Litige

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 15 jours pour se conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations. Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse contact@lenomadbusinessclub.fr dans le but de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.