1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités du programme d’affiliation proposé par Le Nomad Business Club, destiné à toute personne souhaitant promouvoir le Club et percevoir une commission ou une contrepartie en échange des inscriptions générées.

2. Conditions d’inscription au programme

L’inscription au programme est gratuite et soumise à validation manuelle par Jennifer Therond, la créatrice du Nomad Business Club.
Jennifer Therond se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à toute personne ne respectant pas les valeurs du Club ou les règles définies ci-dessous.

L’affilié ou l'ambassadeur déclare être une personne majeure, en capacité de contractualiser légalement, et agir dans un cadre professionnel (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, société ou indépendant non salarié).

3. Statut juridique de l’affilié/ambassadeur

L’affilié agit en toute indépendance. Aucun lien de subordination ou de salariat ne saurait être établi entre le Nomad Business Club et l’affilié.

L’affilié est seul responsable :

• de son statut administratif et fiscal

• de la déclaration des revenus perçus via l’affiliation

4. Obligations de transparence (publicité)

Conformément à la législation française (Code de la consommation, recommandations ARPP, directives DGCCRF), toute communication contenant un lien affilié doit comporter une mention claire et visible, telle que :

« lien affilié », « partenariat rémunéré », « publicité », ou toute autre formulation compréhensible par le public.

Cette mention doit être présente dès le début du contenu, sur tous les supports (Instagram, blog, newsletter, podcast…).

5. Suivi des ventes et commissions

Chaque affilié reçoit un lien unique de suivi.

L’affilié perçoit :

• 10 % de commission sur chaque vente réalisée via son lien

Le versement des commissions est déclenché à la fin du mois suivant la vente validée, une fois le délai de rétractation expiré.

6. Conditions d’éligibilité des ventes

Ne sont pas comptabilisées :

• Les inscriptions annulées ou remboursées

• Les ventes générées par l’affilié lui-même (auto-affiliation)

• Le trafic frauduleux, généré par des moyens non autorisés (bots, faux comptes…)

En cas de suspicion de fraude ou de pratiques déloyales, le Nomad Business Club se réserve le droit :

• de suspendre le lien affilié

• d’annuler les commissions associées

• de résilier l’affiliation sans préavis

7. Respect de l’image du Nomad Business Club

L’affilié s’engage à :

• promouvoir le Club de façon honnête et bienveillante

• ne pas utiliser d’argumentation mensongère ou exagérée

Toute utilisation abusive ou détournée des ressources mises à disposition peut entraîner l’exclusion immédiate du programme.

8. Traitement des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Chaque affilié dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à : [contact@lenomadbusinessclub.fr]

L’affilié est tenu d’informer son audience si des traceurs (cookies, pixels) sont utilisés dans ses liens affiliés, et d’obtenir le consentement nécessaire si applicable.

9. Durée, modification et résiliation

L’affiliation est conclue pour une durée indéterminée.

Le Nomad Business Club peut à tout moment modifier les présentes CGA ou mettre fin au programme, avec notification préalable par email ou publication sur la page dédiée.

L’affilié peut mettre fin à sa participation à tout moment sur simple demande écrite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Jennifer Therond, créatrice du Nomad Business Club.

11. Acceptation

En validant son inscription via le formulaire, l’affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.